Un rapport propose de réduire le nombre de fédérations ...

Le constat dressé par ce rapport, que dévoile « Les Echos », est sans appel : passées les négociations salariales, à peine une branche sur deux mène des discussions « productives » et leurs obligations légales de négocier sur des thèmes comme l'égalité professionnelle ou la gestion prévisionnelle des emplois restent « massivement lettre morte.

» Des ratés qui résultent en grande partie de « l'excessive fragmentation » des branches, analyse Jean-Frédéric Poisson : avec 680 branches, dont seulement 280 dans des secteurs employant plus de 5.000 personnes, les moyens humains et financiers sont trop limités pour aborder certains thèmes et prendre l'initiative.Pousser les récalcitrantes Le rapport recommande donc la création de « nouvelles branches », moins nombreuses mais mieux armées.

Surtout, il exclut tout redécoupage prédéfini et imposé par l'Etat, recommandant de pousser les partenaires sociaux à mener eux-mêmes le mouvement, en échange d'une autonomie largement renforcée : les obligations périodiques de négocier seraient supprimées (hormis sur les salaires) et les branches pourraient décider plus librement des conditions d'extension à tout ou partie des salariés de la branche des accords négociés.

« L'idée est de transposer au niveau de la branche une sorte de «comité d'entreprise» et de substituer aux obligations légales de négociations des obligations contractuelles passées entre partenaires sociaux responsabilisés », explique Jean-Frédéric Poisson.


Source: http://www.lesechos.fr/info/france/4862488-un-rapport-propose-de-reduire-le-nombre-de-federations-professionnelles.htm